REGLEMENTATION SUR LA VENTE

D’ARMES & DE MUNITIONS

EN FRANCE

AU 1ER JANVIER 2019

DOCUMENTS A NOUS JOINDRE OBLIGATOIREMENT

POUR TOUTES COMMANDES PASSEES EN LIGNE :

Ces documents sont obligatoires au regard de la Réglementation Française sur la Vente d’Armes et de Munitions

Ces documents peuvent nous parvenir par voie Postale ou par Courriel :

Armurerie Provence Tir

27 Traverse Thibaut

13100 Aix en Provence

ou

contact@provencetir.com

Vous trouverez dans cette rubrique, une aide, afin de vous accompagner dans votre acquisition et nous fournir sans difficulté les documents nécessaires pour le bon déroulement de votre expédition dans les meilleurs délais.

L’ensemble de vos documents et informations resteront totalement confidentiels et seront conservés conformément à la réglementation en vigueur sur le stockage des données personnelles.

CAS N°1 B :

CONCERNANT LES ARMES NEUVES & D’OCCASION DE LA CATEGORIE B :

Copie de votre Pièce d’Identité Recto/Verso en cours de validité :

(Carte Nationale d’Identité ou Passeport Français en cours de validité)

Copie Recto/Verso de votre licence de Tir :

(Fédération Française de Tir valide pour la saison en cours et comportant au dos, l’ensemble des validations)

Les Originaux de votre Autorisation d’Acquisition et de Détention d’Armes, d’Eléments d’Armes et de Munitions

datant de moins de 6mois

(2 volets soit Volet N°1 et Volet N°2, soit 2 feuilles)

CAS N°2 B :

CONCERNANT LES MUNITIONS DE LA CATEGORIE B :

Copie de votre Pièce d’Identité en cours de validité :

(Carte Nationale d’Identité ou Passeport Français en cours de validité)

Copie de votre licence de Tir :

(Fédération Française de Tir valide pour la saison en cours et comportant au dos l’ensemble des validations)

L’Original de votre Autorisation de Détention d’Armes

(Le volet N°1 soit 1 feuille correspondante au Calibre de l’Arme)

CAS N°1 C :

CONCERNANT LES CARABINES, LES FUSILS ET LES ARMES DONT LA PUISSANCE EST SUPERIEURE A 20 JOULES NEUVES OU D’OCCASION :

Copie de votre Pièce d’Identité en cours de validité :

(Carte Nationale d’Identité ou Passeport Français en cours de validité)

Copie de votre licence de Tir :

(Fédération Française de Tir valide pour la saison en cours et comportant au dos l’ensemble des validations)

OU

La copie de votre Permis de Chasse

et

La copie de votre Validation pour la saison en cours

CAS PARTICULIERS :

Munitions de la Catégorie C :

Article R312-61 :

Les munitions de Catégorie C classées aux 6ème & 7 ème alinéas du décret, l’Acquéreur doit présenter en complément :

Le récépissé de déclaration de l’arme du calibre concerné

Vente d’Armes de Catégorie C :

Présentation d’une licence FFBallTrap & FFSki section Biathlon

La vente d’Armes et des munitions est interdite aux mineurs

(Dérogation possible selon les exigences de l’Article R312-1)

INFORMATIONS & DOCUMENTS UTILES :

Pour être valide, votre licence FFTIR doit obligatoirement comporter :

Votre signature

La signature du Président de votre Club FFTIR

Le cachet de votre Club FFTIR

Le contrôle Médical dument rempli par votre médecin traitant

Le cachet de votre médecin traitant

Votre licence Fédérale FFTIR

doit correspondre à la saison sportive de l’année en cours